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Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le système de transport souterrain de marchandises Cargo sous terrain

3. Avr. 2019

Cargo sous terrain se réjouit que le Conseil fédéral ait annoncé aujourd’hui le début de la consultation sur la Loi CST. L’évaluation de la consultation servira de base à la loi proposée au Parlement Suisse. Le processus de consultation durera jusqu’au 10 juillet 2019. Le texte de la loi et les explications sont publiés sous le lien en bas.